L’éthique dans l’industrie de la construction : constat de la situation au terme de 155 ans de commissions d’enquête

Résumé

Au début des années 2000, l’industrie de la construction au Québec a été particulièrement malmenée : effondrements des viaducs du Souvenir, puis celui de la Concorde, fiasco de la Gaspésia à Chandler, scandale des compteurs d’eau, affaire du Faubourg Contrecoeur, grève illégale des travailleurs de l’industrie de la construction… En 2011, sous la pression populaire, la Commission Charbonneau est instituée pour enquêter sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction. Durant les quatre années où la commission siège, la population découvre une longue suite de scandales qui vient inévitablement miner la confiance du public envers l’industrie de la construction. Les scandales mis au jour par la Commission Charbonneau offrent cependant peu de nouveauté : ces différents tableaux ont déjà été dépeints par des commissions antérieures. Aussi l’objectif de cette recherche est-il d’examiner les éléments à la source de ces manquements éthiques – l’élaboration ou la participation à des stratagèmes illégaux de corruption ou de collusion – commis par les acteurs de l’industrie afin de proposer des solutions pour assainir l’industrie. Afin de bien saisir les éléments déclencheurs, une analyse des commissions d’enquête québécoises a d’abord été effectuée. Nous découvrons des stratagèmes qui existaient déjà à la fin du XIXe siècle. Nous constatons également l’évolution des stratagèmes illégaux à mesure que l’industrie elle-même évolue. Nous découvrons ces événements et les recommandations que différentes commissions ont suggéré, certaines d’entre elles se traduisant en lois ou en règlements dont la plupart sont toujours en application. Le constat d’un effet cyclique dans la propension aux stratagèmes illégaux dans l’industrie de la construction est cependant malheureusement irréfutable. Toutefois, les acteurs de cette industrie peuvent se réapproprier leur domaine et en assainir les moeurs. Des entretiens réalisés avec des professionnels oeuvrant pour des bureaux d’architectes, pour des firmes de génie-conseil, pour des entrepreneurs, de même que pour des donneurs d’ouvrage, permet de constater un désir franc de changement. Les solutions présentées par ces acteurs s’appuient sur une pratique de leur domaine, mais font également écho aux recommandations de commissions passées. Toutefois, comme plusieurs des solutions soumises par des commissions au fil du temps n’ont pas trouvé de réponse auprès du législateur, il est primordial d’interpeller les gouvernements pour permettre les changements qui s’imposent.

Date	15 juil. 2022
langue originale	Français
Établissement diplômant	École de technologie supérieure
Superviseur	Gabriel Lefebvre (Directeur(-trice))