The causes of disputes that would lead to binding dispute resolution methods. A perspective of the Quebec construction industry.

Résumé

Les causes des litiges étant nombreuses et présentes dans presque tous les projets, il s’avère nécessaire de mettre en place une stratégie pour les éliminer. Or, les litiges et les méthodes de règlement des différends n’ont pas tous le même impact sur le projet et ses acteurs. Les méthodes contraignantes de règlement des litiges telles que l’arbitrage et le recours aux tribunaux seraient, selon la littérature, des méthodes de règlement engendrant des coûts plus importants, des délais plus longs et affectant la durabilité de la relation commerciale entre les parties au litige, si on les compare aux méthodes plus douces, ou méthodes non contraignantes, telles que la médiation, le comité de résolution de différends et la négociation. Cette étude se concentre sur les causes menant généralement à des litiges qui ne peuvent être résolus par les méthodes non contraignantes et qui nécessitent alors le recours à l’arbitrage et aux tribunaux. L’identification de celles ci permettront d’aider les parties aux projets de construction à mieux faire face à ces différents risques et à prioriser les techniques de prévention pour faire face à ces menaces. Pour atteindre les objectifs de cette étude, trois questions de recherche ont été étudiées : Les différends sont-ils inévitables dans les projets de construction ? Les méthodes contraignantes sont-elles plus préjudiciables à la durabilité des relations commerciales et à l’avancement des projets que les méthodes non contraignantes ? Et enfin, quelles sont les causes des différends qui conduisent à l’utilisation des méthodes contraignantes ? Cette étude a utilisé la méthode de recherche mixte - conception séquentielle exploratoire. Dans un premier temps, des données qualitatives ont été recueillies par le biais d’entretiens avec des experts en litige de construction et du domaine de la construction. Ces entretiens avaient pour but d’explorer la possibilité de relier les causes de certains litiges à l’utilisation des méthodes contraignantes de règlement des différends. Puis, dans un deuxième temps, des données quantitatives ont été recueillies par le biais d’une enquête afin de généraliser les conclusions au sein de l’industrie de la construction au Québec. Les résultats ont montré qu’il n’y a pas de preuve statistique que les litiges sont inévitables dans les projets de construction, bien que les participants, lors des entretiens, ainsi que les résultats de l’enquête appuient cette affirmation. En ce qui concerne l’impact sur la relation d’affaires, les résultats ont montré qu’il existe des preuves statistiquement significatives qui soutiennent la croyance que les chances de maintenir les relations d’affaires sont élevées dans le cas des méthodes de règlement non contraignantes et sont faibles dans le cas des méthodes de règlement contraignantes. En ce qui concerne l’impact sur l’avancement des travaux du projet, les résultats ont montré que le recours aux tribunaux et l’arbitrage sont considérés comme les méthodes ayant l’impact le plus négatif, tandis que les méthodes de règlement non contraignantes sont les méthodes ayant l’impact le moins négatif. En ce qui concerne les causes de litiges les plus associées à l’utilisation de méthodes de règlement contraignantes, les changements imprévus, le manque de communication, les ambiguïtés dans les documents contractuels, les erreurs de conception et les retards dans l’avancement des travaux sont les causes identifiées comme étant celles les plus liées aux méthodes contraignantes de règlement des différends.

Date	1 nov. 2020
langue originale	Anglais américain
Établissement diplômant	École de technologie supérieure
Superviseur	Christiane Papineau (Directeur(-trice))